Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile ReFound (« Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description du service
ReFound est une application de gestion de reçus qui permet aux utilisateurs de photographier, stocker et organiser leurs reçus. L'Application enrichit les reçus avec des informations sur les produits, effectue le suivi des garanties et des délais de retour, et fournit des vues de reçus prêtes à être présentées en magasin.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser l'Application uniquement à des fins licites
- Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas tenter de procéder à l'ingénierie inverse ou de modifier l'Application
- Ne pas utiliser l'Application pour stocker des reçus frauduleux ou falsifiés
4. Propriété intellectuelle
L'Application et son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété de ReFound et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vos données de reçus demeurent votre propriété.
5. Avis de non-garantie
L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :
- L'exactitude des informations enrichies sur les produits
- L'exactitude des informations relatives aux garanties ou aux délais de retour
- Que les commerçants accepteront les vues numériques des reçus
- Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de l'Application
Les informations relatives aux garanties et aux politiques de retour sont fournies à titre indicatif uniquement. Veuillez toujours vérifier auprès du détaillant pour connaître les politiques officielles.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ReFound ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation de l'Application.
7. Services tiers
L'Application peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site ou service tiers.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application prendra fin immédiatement.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par l'intermédiaire de l'Application ou par courriel. Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse
info@refoundapp.ca